CGV
Informations Légales
Soiz Bijoux, micro-entreprise dont le siège social est situé à Dardilly
Site: www.soiz-bijoux.com
Numéro SIRET : 813 818 341 00014 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Gérant : Soizic FAFART
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Soizic FAFART dont le siège social est à DARDILLY, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon (69) sous le numéro de siret 813 818 341 00014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « www.soiz-bijoux.com ».
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soizic FAFART
Soizic FAFART se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1- DISPONIBILITE DES BIENS PROPOSÉS
La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, Soiz Bijoux ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Une grande partie des produits sont faits à la main de façon artisanale par la créatrice Soizic FAFART.
Cette fabrication artisanale est le gage d’une création libre et renouvelée par l’emploi de matières et matériaux qui peuvent différer d’une collection à l’autre. Fabriqués à la main en petites séries, les bijoux présentent parfois des irrégularités dues à ce mode de production et à l’utilisation de matières naturelles. Dans l’atelier, chaque bijou produit fait l’objet d’une attention particulière et de contrôles à chaque étape de fabrication qui en garantit la qualité.
Néanmoins, le choix de la finesse en termes de création ainsi que certaines matières fragiles par nature induisent parfois une légère fragilité de certains bijoux.
S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs de Soiz Bijoux. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit affiché, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
CONSEIL ENTRETIEN PRODUIT
Afin de préserver la durée de vie de votre bijou, nous vous recommandons :
- De le conserver individuellement à l’abri de l’humidité dans son étui
- D’éviter le contact prolongé avec l’eau
- D’éviter le contact avec les parfums ou produits cosmétiques
- De ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants
- De ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique
- De ne pas le conserver pour dormir.
Bijoux en argent 925 et plaqué or 750/1000
Les bijoux en argent 925 et en plaqué or vous garantissent une longue durée de vie du bijoux.
Néanmoins il est préférable de retirer votre bijou sous la douche, à la plage ou pendant une activité sportive.
Si un enfant tire sur votre bijou il peut aussi se fragiliser alors faîtes attention.
3- PRIX
Les prix figurant sur le site www.soiz-bijoux.com sont des prix TTC en euro. Soizic FAFART se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France et en Europe.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Soizic FAFART n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables
4- CODES PROMO
Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.
Soiz Bijoux ne rembourse pas le montant des codes promotionnels oubliés.
Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. Soiz Bijoux se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un Produit est acheté en ligne ou en boutique avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne ; ces offres ne concernent pas nos revendeurs. Veuillez noter que si vous achetez en boutique un article qui fait l’objet d’une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à vous faire rembourser la différence de prix.
5- COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée
6- MOYENS DE PAIEMENTS
Un moyen de paiement s’offre à l’acheteur :
– Paiement par carte via STRIPE, qui assure un règlement en ligne par Carte Bancaire, Visa, MasterCards entièrement sécurisé.
7- FRAIS DE LIVRAISON
Soizic FAFART utilise les modes de livraison suivants :
La lettre suivi 2.90€
– enveloppe bulle simple
– rapidité : La distribution a lieu de J+2 jusqu’à J+10 (délai indicatif, envoi en France métropolitaine)
– un numéro de suivi
– pas d’indemnisation en cas de perte
Lettre recommandée en R2 (prix en fonction du poids)
– enveloppe bulle simple
– rapidité : La distribution a lieu en 24-48h (délai indicatif, envoi en France métropolitaine)
– un numéro de suivi
– Indemnisation à hauteur de 153€ en cas de perte
Les frais sont de 8,75€ pour les destinations outremer et au sein de l’Union Européenne, et de 20 € pour tous les autres pays.
Le client aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi s’il le demande.
Pour toute demande particulière concernant la livraison veuillez me contacter soizbijoux@yahoo.fr
8- DELAIS DE LIVRAISON
Le délai indicatif de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 10 jours ouvrables maximum si tous les articles de la commande sont en stock.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Soiz Bijoux.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ainsi les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties..
L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
9- RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Si la commande est expédiée par Recommandé et que le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste ou le destinataire pourra la retirer dans un délai d’environs dix (10) jours.
10- RÉTRACTATION
Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation (gravure, choix de couleurs, breloques ou autres)
Les autres produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Soizic FAFART, seuls les frais de port restant à la charge du Client. Pour des raisons d’hygiène, vous ne pouvez pas retourner ou échanger les boucles d’oreilles.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine (papier spécial de protection bijou dans lequel il a été livré).
Tout retour devra être signalé par écrit (mail ou courrier) et précédé de l’accord préalable de Soizic FAFART.
Les retours doivent impérativement être adressés à Soizic FAFART (lui envoyer un mail pour connaitre l’adresse de retour)
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à Soizic FAFART ses coordonnées bancaires. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Soizic FAFART, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client soizbijoux@yahoo.fr en précisant votre numéro de commande.
Nous vous confirmerons alors les détails de la procédure de retour ou d’échange et le cas échéant la disponibilité des articles.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
-Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
-Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Nous ne faisons pas d’échange.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter via soizbijoux@yahoo.fr
11- ARTICLE ENDOMMAGÉ
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Soizic FAFART puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Il doit en outre informer Soizic FAFART par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Sachez qu’aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Une fois le colis de retour reçu, nous reprenons contact avec vous pour vous indiquer si nous procédons à un échange dans un délai de 7 jours ouvrés
12- LIVRAISON RETARDÉE OU INCOMPLÈTE
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les temps voulus, vous pouvez consulter le suivi de votre commande.
Dans le cas où la commande est marquée « Expédiée » depuis plusieurs jours et que vous n’avez toujours rien reçu, Soizic FAFART à l’adresse suivante : soizbijoux@yahoo.fr en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
Si vous avez reçu votre commande mais qu’elle est incomplète par rapport au bon de livraison joint ou que la commande que vous avez reçue n’est pas celle que vous attendiez, contactez Soizic FAFART à l’adresse suivante soizbijoux@yahoo.fr en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.
13- FORCE MAJEUR
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.
14- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant soizbijoux@yahoo.fr
15- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE du site et liens
SOIZ BIJOUX est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site de www.soiz-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soiz Bijoux (Soizic FAFART)
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par Soizic FAFART le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce site, ou qui auraient établi des liens avec lui.
Soizic FAFART décline donc toutes responsabilités de quelconque nature pour ces autres sites ou les informations qu’ils contiennent. En cas de non-respect d’une quelconque de ces obligations, Soizic FAFART se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.
16- INFORMATIONS LÉGALES
Soizic FAFART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Soizic FAFART s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à soizbijoux@yahoo.fr
17- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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